Loi de finances 2018
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
La loi de finances pour 2018 est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Elle a été définitivement adoptée le 21 décembre 2017 par l'Assemblée nationale après plusieurs lectures et un désaccord persistant avec le Sénat, nécessitant une lecture définitive à l'Assemblée. Ce budget prévoit notamment des crédits pour les missions Outre-mer et les relations avec les collectivités territoriales, ainsi que des mesures fiscales comme l'ajustement de la déduction de la CSG pour les contribuables. Certains amendements, comme ceux visant à créer des "Zones Franches Rurales" ou à augmenter les crédits pour l'accompagnement des personnes handicapées, ont été rejetés. La loi a été promulguée le 30 décembre 2017. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a systématiquement soutenu le texte, votant pour à chaque étape et sur l'ensemble des articles clés. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a également affiché un soutien constant, avec une seule voix contre sur l'ensemble du texte. Agir ensemble [centre] et le groupe UDI-AGIR [centre] ont adopté une position très favorable, avec des abstentions marginales. Les Républicains [droite] ont massivement rejeté la loi dans son ensemble, mais ont voté pour certains articles comme l'article 12 et l'article 15, révélant des divergences internes. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ainsi que La France insoumise [gauche] se sont opposés au texte dans son intégralité, sans exception. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] a adopté la même position, rejetant tous les articles soumis au vote. Les Non-inscrits [centre] ont montré une division marquée, avec des votes partagés sur l'ensemble du texte et des positions contrastées selon les articles. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a globalement soutenu la loi, mais s'est opposé à l'article 16. L'UDI et Indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, tout en votant pour certains articles comme ceux relatifs aux crédits des missions Outre-mer et Relations avec les collectivités territoriales.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.