Scrutins

22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année

Scrutin n°8967Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
41607 abs.
Rejeté
Scrutin n°8966Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
41613 abs.
Rejeté
Scrutin n°8965Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
37750 abs.
Rejeté
Scrutin n°8964Assemblée nationaleXVIIe

l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
100271 abs.
Adopté
Scrutin n°8963Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
281010 abs.
Rejeté
Scrutin n°8962Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
84440 abs.
Adopté
Scrutin n°8961Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
59810 abs.
Rejeté
Scrutin n°8960Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
61840 abs.
Rejeté
Scrutin n°8959Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
334753 abs.
Rejeté
Scrutin n°8958Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
1794 abs.
Rejeté
Scrutin n°8957Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
241063 abs.
Rejeté
Scrutin n°8956Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
515464 abs.
Rejeté
Scrutin n°8955Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
561111 abs.
Rejeté
Scrutin n°8954Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
561120 abs.
Rejeté
Scrutin n°8953Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
571070 abs.
Rejeté
Scrutin n°8952Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante,Europe
591090 abs.
Rejeté
Scrutin n°8951Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
963923 abs.
Adopté
Scrutin n°8950Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
541101 abs.
Rejeté
Scrutin n°8949Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
571081 abs.
Rejeté
Scrutin n°8948Assemblée nationaleXVIIe

l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

21 octobre 2026OrdinaireSecurite,Sante
62963 abs.
Rejeté