Sujets parlementaires

1 612 grands textes de loi suivis de bout en bout, du dépôt au vote final — côté Assemblée comme côté Sénat

À la uneEn cours

Abrogation des restrictions de circulation pour les véhicules polluants dans les métropoles

9 scrutins1 dossierDernier vote : oct. 2026

Récemment promulgués

5
En cours

Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2027

Dépôt : sept. 202673 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours

Renforcement des protections pour les locataires dans les zones tendues

Dépôt : oct. 202524 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours

Renforcement de l'information des victimes de violences sexuelles avant la libération de leur agresseur

Dépôt : sept. 202524 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours

Abrogation officielle du Code noir de 1685

Dépôt : sept. 202517 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours

Budget de l'État pour 2027 : équilibre entre maîtrise des dépenses et qualité des services publics

188 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours

Stratégie nationale pour protéger les Français des catastrophes climatiques

Dépôt : oct. 202510 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours

Pour une meilleure prise en charge médicale des ultramarins en métropole

Dépôt : déc. 20258 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours

Reconnaissance des rapatriés d’Indochine et réparations pour leurs souffrances

Dépôt : févr. 20254 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté

Renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles et sexistes

Dépôt : août 2026230 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté

Renforcement de la justice face aux violences intrafamiliales

Dépôt : août 20265 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté

Dispositif de sécurisation des stocks de médicaments essentiels

Dépôt : mai 20261 scrutin
Dernier vote : oct. 2026
Adopté

Modernisation des titres-restaurant en France

Dépôt : juin 202621 scrutins
Dernier vote : oct. 2026