Sujets parlementaires
1 612 grands textes de loi suivis de bout en bout, du dépôt au vote final — côté Assemblée comme côté Sénat
À la uneEn cours
Abrogation des restrictions de circulation pour les véhicules polluants dans les métropoles
9 scrutins1 dossierDernier vote : oct. 2026
Récemment promulgués
5En cours
Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2027
Dépôt : sept. 202673 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Renforcement des protections pour les locataires dans les zones tendues
Dépôt : oct. 202524 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Renforcement de l'information des victimes de violences sexuelles avant la libération de leur agresseur
Dépôt : sept. 202524 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Abrogation officielle du Code noir de 1685
Dépôt : sept. 202517 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Budget de l'État pour 2027 : équilibre entre maîtrise des dépenses et qualité des services publics
188 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Stratégie nationale pour protéger les Français des catastrophes climatiques
Dépôt : oct. 202510 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Pour une meilleure prise en charge médicale des ultramarins en métropole
Dépôt : déc. 20258 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Reconnaissance des rapatriés d’Indochine et réparations pour leurs souffrances
Dépôt : févr. 20254 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles et sexistes
Dépôt : août 2026230 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Renforcement de la justice face aux violences intrafamiliales
Dépôt : août 20265 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Dispositif de sécurisation des stocks de médicaments essentiels
Dépôt : mai 20261 scrutin
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Modernisation des titres-restaurant en France
Dépôt : juin 202621 scrutins
Dernier vote : oct. 2026