Dossiers législatifs

1 943 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Dernier vote : 21 octobre 20262 scrutins69 amendements
ANEn coursProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Dernier vote : 21 octobre 202673 scrutins4771 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Dernier vote : 20 octobre 20267 scrutins9 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Dernier vote : 20 octobre 20262 scrutins1 amendement
SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Dernier vote : 20 octobre 20262 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Dernier vote : 19 octobre 20261 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Dernier vote : 19 octobre 20268 scrutins33 amendements
ANEn coursProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2027

Dernier vote : 19 octobre 2026188 scrutins9325 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Dernier vote : 19 octobre 20262 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Dernier vote : 13 octobre 2026230 scrutins2377 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Dernier vote : 13 octobre 20261 scrutin13 amendements
ANAdoptéProjet ou proposition de loi organique

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Dernier vote : 13 octobre 20265 scrutins17 amendements
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Dernier vote : 12 octobre 20261 scrutinLoi n°2026-962
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Dernier vote : 12 octobre 20261 scrutin2 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Dernier vote : 12 octobre 202621 scrutins166 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Dernier vote : 12 octobre 20261 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Dernier vote : 8 octobre 20261 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Dernier vote : 8 octobre 20261 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Dernier vote : 8 octobre 20269 scrutins56 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Dernier vote : 8 octobre 20261 scrutin