Organisation des communes nouvelles
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à adapter les règles d'organisation des communes nouvelles, qui sont des regroupements de communes existantes pour mutualiser leurs moyens et leurs compétences. Le texte a été définitivement adopté après un parcours législatif rapide, avec une adoption en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2019, puis une validation sans modification par le Sénat le 24 juillet 2019. La loi a été promulguée le 1er août 2019. L'objectif principal est de clarifier le fonctionnement de ces communes nouvelles, notamment en ce qui concerne la coordination entre les maires délégués et le maire de la commune nouvelle, ainsi que les modalités de gestion des compétences entre la commune et l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) dont elle pourrait faire partie. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une meilleure représentation locale et une gestion plus cohérente des services publics à l'échelle des territoires concernés. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi, à l'exception de La France insoumise (FI) [gauche], qui s'y est opposée. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre], Les Républicains (LR) [droite], le Mouvement Démocrate (DEM) [centre], les Socialistes (SOC) [centre gauche], Agir ensemble (AGIR-E) [centre], Libertés et Territoires (LT) [centre] et les Non-inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour le texte sans aucune opposition ni abstention. La France insoumise (FI) [gauche] est le seul groupe à s'être opposé au texte, avec un vote contre et aucune abstention. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes, tous ayant adopté une position unifiée en faveur de la loi.
Résumé généré par IAvisant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Publiée au Journal officiel le 1 août 2019
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.