Projet de loi de finances pour 2021
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi de finances pour 2021 a été définitivement adopté le 17 décembre 2020 par l'Assemblée nationale en lecture définitive, puis promulgué le 29 décembre 2020. Ce texte budgétaire fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2021, en tenant compte des impacts économiques de la crise sanitaire. Il inclut notamment des mesures de soutien aux collectivités locales, des crédits pour l'audiovisuel public, des fonds pour la transition écologique et la recherche, ainsi que des dispositifs fiscaux comme le malus CO2 ou des abattements pour certains véhicules. Certains amendements ont été rejetés, comme ceux visant à étendre des crédits d'impôt pour le cinéma ou à renforcer le contrôle du crédit d'impôt recherche. La procédure a été marquée par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat, nécessitant une lecture définitive à l'Assemblée pour adopter définitivement le texte. --- POSITIONS--- Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre], porteur du texte, a voté massivement en faveur du projet de loi de finances pour 2021, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles clés comme ceux relatifs à l'écologie, à la recherche ou à la défense. Le Mouvement Démocrate (MoDem) [centre] et Agir ensemble (AGIR-E) [centre] ont également soutenu le texte, avec des votes systématiquement favorables sur l'ensemble et sur les articles examinés. Le groupe UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] s'est montré majoritairement favorable, bien qu'il ait compté 7 abstentions sur l'ensemble du texte. Les Républicains (LR) [droite] ont systématiquement rejeté le projet de loi de finances, tant sur l'ensemble que sur la plupart des articles, à l'exception notable des crédits de la mission Défense, sur lesquels ils se sont abstenus. La France insoumise (FI) [gauche] et le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] ont également voté contre le texte dans son ensemble, tout en s'abstenant sur les crédits de la mission Défense. Les Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] se sont opposés au texte sur l'ensemble et sur les articles clés comme ceux relatifs à l'écologie ou à la recherche. Le groupe Libertés et Territoires (LT) [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Les Non-inscrits (NI) [centre] ont majoritairement rejeté le texte, avec une abstention sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.