Lutte contre la maltraitance animale
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En clair
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale en France en interdisant progressivement la détention de certains animaux sauvages non domestiques dans les établissements itinérants comme les cirques, ainsi que la reproduction et les spectacles avec des cétacés en captivité. Elle encadre également la vente d'animaux de compagnie sur internet en limitant les transactions aux refuges, éleveurs ou professionnels immatriculés, afin de limiter les achats impulsifs et les abandons. Le texte élargit aussi le cadre de la légitime défense pour inclure la protection des animaux, et durcit les sanctions contre les actes de cruauté. La loi a été définitivement adoptée après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée fin novembre 2021. Ses principales mesures concernent la protection des animaux domestiques et sauvages, ainsi que la régulation des pratiques liées à leur détention et à leur commerce. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption de la proposition de loi dans son ensemble, à l'exception de LR et de l'UDI_I qui ont exprimé des réserves sur certains articles clés. Le groupe LR [droite], bien que globalement favorable au texte, s'est opposé à l'article 8 bis et à l'article 12, montrant une divergence avec sa position générale. De même, l'UDI_I [centre], tout en votant pour le texte dans son ensemble, a rejeté ces deux articles, indiquant une opposition ciblée sur des mesures phares du dispositif. Les autres groupes, qu'ils soient de centre, de gauche ou non-inscrits, ont systématiquement soutenu le texte, y compris sur les articles les plus controversés comme l'article 12 interdisant la détention de cétacés en captivité. Aucune abstention n'a été enregistrée sur le vote final, à l'exception d'un député non-inscrit.
Résumé généré par IAvisant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Publiée au Journal officiel le 30 novembre 2021
Travaux d'application(2)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.