Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi définit les orientations et les moyens de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il fixe notamment un objectif d'augmentation de l'aide publique au développement, passant de 0,55 % à 0,7 % du revenu national brut dès 2025, soit un effort supplémentaire d'environ un milliard d'euros par an. Le texte intègre des critères environnementaux et sociaux stricts, comme l'interdiction de financer des projets liés aux semences génétiquement modifiées ou à la déforestation de forêts primaires. Il renforce également l'importance de l'enregistrement des naissances et de l'état civil dans les pays partenaires, un préalable pour l'accès aux droits fondamentaux. La loi a été définitivement adoptée après une navette parlementaire et promulguée en août 2021. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés. Les Républicains [droite] et le MoDem [centre] ont également soutenu le projet sans réserve, avec des votes unanimes. Le groupe SOC [centre gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article premier A, marquant une divergence interne. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] se sont abstenues sur l'ensemble du texte, confirmant leur position de réserve. Les groupes AGIR-E [centre], UDI_I [centre] et LT [centre] ont voté en faveur du projet sans exception. Aucun groupe n'a voté contre le texte.

Résumé généré par IA
11
Scrutins
8
Adoptés
3
Rejetés
1295
Amendements
8 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1031

LOI n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Publiée au Journal officiel le 4 août 2021

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.