Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, en renforçant la transparence et le contrôle sur leurs prestations. Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 1er février 2024 modifie plusieurs dispositions, notamment en limitant le champ d’application des règles pour les prestations informatiques et en supprimant l’obligation de produire un rapport bi-annuel sur les ressources humaines en conseil. Certains amendements renforçant la transparence ou limitant les conflits d’intérêts ont été rejetés, comme ceux concernant la consultation systématique de la HATVP ou l’obligation de publier les évaluations des prestations. Le texte a ensuite été adopté avec modifications par le Sénat le 28 mai 2024. Pour les citoyens, cette loi pourrait améliorer la traçabilité des dépenses publiques liées aux cabinets de conseil et limiter les risques de conflits d’intérêts, bien que certaines mesures de transparence aient été assouplies. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] s’est montré très favorable au texte, avec 30 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] et Écologiste (NUPES) [centre gauche] ont également voté en faveur du texte sans aucune opposition. Le Rassemblement National [extrême droite] a adopté une position très favorable, avec 6 voix pour. Les Républicains [droite] et les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également voté très favorablement, avec respectivement 3 et 5 voix pour. Le groupe Horizons et apparentés [centre] s’est opposé au texte, avec 4 voix contre et 1 pour. Le groupe La France insoumise (NUPES) [gauche] s’est abstenu à l’unanimité, sans voter ni pour ni contre. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes sur l’ensemble du texte, bien que certains amendements renforçant la transparence aient été rejetés.

Résumé généré par IA
27
Scrutins
11
Adoptés
16
Rejetés
413
Amendements
11 adoptés16 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.