Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, un poste clé dans l'administration des petites communes, souvent méconnu et peu attractif. Le texte adopté permet aux secrétaires généraux de mairie de catégorie C d'être promus en catégorie B sans contrainte de postes disponibles entre 2025 et fin 2028, et impose que dans les communes de moins de 3 500 habitants, le secrétaire général de mairie soit obligatoirement un agent de catégorie B ou A à partir de 2028. Ces mesures visent à améliorer la gestion administrative des mairies et à rendre ces métiers plus attractifs, bien que leur impact direct sur les citoyens reste limité. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 novembre 2023, puis définitivement par le Sénat et l'Assemblée nationale le 20 décembre 2023, avant d'être promulgué le 30 décembre 2023. Tous les groupes politiques majeurs ont voté en faveur de l'adoption du texte dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe LFI-NUPES [gauche] s'est abstenu sur l'article 1er A, alors qu'il a voté pour le texte dans son ensemble et pour tous les autres articles. Le groupe Les Républicains [droite] a compté un vote contre sur l'ensemble du texte, mais n'a pas précisé sur quel article portait cette opposition. Les groupes Renaissance [centre], Rassemblement National [extrême droite], Démocrate [centre], Horizons et apparentés [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Écologiste - NUPES [centre gauche], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] et Non inscrit [centre] ont tous voté pour le texte sans exception.
Résumé généré par IAvisant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2023
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.