Assemblée nationaleAdoptéRésolution

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Commissions saisies

En clair

La proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture unique le 29 novembre 2023. Ce texte, non contraignant, vise à formuler des orientations pour l’Union européenne après les travaux de cette conférence citoyenne. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux proposant d’intégrer des conditions écologiques strictes, de renforcer la démocratie directe via des référendums pour les transferts de souveraineté, ou de maintenir la règle de l’unanimité au Conseil de l’UE. À l’inverse, des amendements ont été adoptés pour insister sur le respect des critères d’adhésion, l’urgence de réviser les traités européens, et la nécessité de réformer les institutions de l’UE en prévision d’un élargissement. Le texte final ne modifie pas directement les politiques européennes, mais reflète les priorités et les débats des députés sur l’avenir de l’UE. Le groupe Renaissance [centre] a voté en faveur de l’article unique de la résolution, montrant un soutien total au texte. Le Rassemblement National [extrême droite] s’y est opposé systématiquement, rejetant l’ensemble du texte. Les Démocrates (MoDem et Indépendants) [centre] ont également voté pour, tout comme Horizons et apparentés [centre]. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont adopté une position favorable, tandis que Les Républicains [droite] se sont abstenus en bloc sur l’article unique. La France Insoumise-NUPES [gauche] a voté contre l’article unique, marquant une opposition claire au texte. Les divergences au sein des groupes sont visibles : Les Républicains, bien qu’abstenus sur l’article unique, n’ont pas participé aux votes sur les amendements rejetés, ce qui suggère une position plus nuancée. Aucun groupe n’a montré de cohérence parfaite entre ses votes sur l’article unique et ses positions sur les amendements, reflétant des débats internes sur certains aspects du texte.

Résumé généré par IA
29
Scrutins
2
Adoptés
27
Rejetés
137
Amendements
2 adoptés27 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.