Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à renforcer la sûreté dans les transports en France, notamment en élargissant les pouvoirs de surveillance et de contrôle des agents, en prolongeant des expérimentations de traitement algorithmique des images de vidéoprotection, et en encadrant les conditions des palpations de sécurité. Le texte a été adopté définitivement après un parcours législatif marqué par des modifications en première lecture à l'Assemblée nationale et un accord en commission mixte paritaire. Les mesures phares incluent l'accès en temps réel aux images de surveillance pour certains agents, la prolongation de l'expérimentation des outils algorithmiques jusqu'en 2027, et le maintien de distinctions entre oublis involontaires et abandons volontaires de bagages pour les sanctions. La loi a été promulguée le 28 avril 2025 sous le numéro 2025-379. Pour les citoyens, cela se traduit par un renforcement des moyens de prévention et de répression dans les transports, avec des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu le texte, votant pour à chaque étape et sur tous les articles clés. Ensemble pour la République [centre] a également voté en faveur du texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 7, montrant une nuance dans son soutien. La Droite Républicaine [droite] a adopté une position très favorable, votant pour le texte et la majorité des articles, à l'exception d'un vote non détaillé ici. Les Horizons & Indépendants [centre droit] ont globalement soutenu la proposition, mais se sont abstenus majoritairement sur l'article 7. Les non-inscrits [centre] ont voté pour le texte, avec une division sur l'article 7. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], les Écologistes et Social [gauche], et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] se sont opposés au texte dans son ensemble et sur la majorité des articles, notamment l'article 7, l'article 17, l'article 18 et l'article 19. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté pour le texte, mais s'est opposé à l'article 7, illustrant une divergence interne. Les Démocrates [centre] ont soutenu le texte, mais se sont opposés à l'article 7.
Résumé généré par IArelative au renforcement de la sûreté dans les transports
Publiée au Journal officiel le 28 avril 2025
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.