Prévenir les ingérences étrangères en France
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence et la lutte contre les ingérences étrangères en France en créant un répertoire public des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un État ou d’une organisation étrangère. Le texte impose à ces acteurs de déclarer leur identité, leurs mandants, leurs activités et leurs financements, avec des sanctions en cas de non-respect. Il élargit également les catégories concernées par ces obligations, notamment en excluant certaines exemptions initialement prévues pour des professions comme les avocats ou les associations cultuelles. La loi a été adoptée définitivement après un accord en commission mixte paritaire et promulguée en juillet 2024. Elle entrera progressivement en vigueur à partir de fin 2024, après la publication des décrets d’application. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte et ses articles clés, montrant un soutien sans réserve à la mesure. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont également adopté une position très favorable, avec des votes unanimes ou quasi-unanimes en première lecture. Les groupes Démocrate [centre] et Horizons [centre] ont suivi la même ligne, avec des votes majoritairement pour sur l’ensemble et les articles examinés. À gauche, La France insoumise - NUPES [gauche] s’est opposée fermement au texte, rejetant l’ensemble et les articles 1 et 3 en première lecture. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a en revanche voté pour, tout comme Écologiste - NUPES [centre gauche], bien que ce dernier se soit abstenu sur l’article 3. Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] a montré une position nuancée : il s’est abstenu sur l’ensemble du texte mais a voté pour l’article 1 et contre l’article 3.
Résumé généré par IAvisant à prévenir les ingérences étrangères en France
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2024
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.