Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à définir la programmation nationale de l’énergie pour la période 2025-2035, avec un accent sur la simplification des normes économiques dans le secteur énergétique. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat le 16 octobre 2024, a été rejeté par l’Assemblée nationale le 24 juin 2025, puis de nouveau adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 2025. Plusieurs amendements visant à renforcer le rôle du nucléaire, notamment via des objectifs de développement de la chaleur nucléaire, de recyclage des combustibles ou de prolongation des centrales, ont été rejetés par les députés lors de la première lecture. En revanche, des amendements portants sur la flexibilité du système électrique, la maîtrise des coûts et la priorisation des énergies à faible coût système ont été adoptés. Pour les citoyens, ce texte pourrait influencer les choix énergétiques futurs, les coûts de l’électricité et la transition vers une production décarbonée, selon les orientations retenues lors des prochaines étapes législatives. --- POSITIONS--- Le Rassemblement National [extrême droite] a voté en faveur du texte à toutes les étapes, avec 121 voix pour et aucune contre ou abstention, montrant un soutien constant et unanime à la proposition de loi. À l’inverse, le groupe Ensemble pour la République [centre] s’est opposé systématiquement, avec 80 voix contre et une abstention, reflétant une opposition marquée. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a également rejeté le texte en bloc, avec 71 voix contre, tout comme les Socialistes et apparentés [centre gauche] (68 contre) et les Écologistes et sociaux [gauche] (37 contre). La Droite Républicaine [droite] a majoritairement choisi l’abstention, avec 40 abstentions contre seulement 2 voix pour, indiquant une division interne sur le sujet. Les groupes Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous voté contre le texte, avec des scores allant de 20 à 35 voix contre. Enfin, l’Union des droites pour la République [droite] a apporté un soutien partiel, avec 15 voix pour, tandis que le groupe Non inscrits [centre] a affiché une opposition majoritaire, avec 6 voix contre et 3 pour. Aucune divergence interne majeure n’est signalée dans les votes fournis.

Résumé généré par IA
198
Scrutins
57
Adoptés
141
Rejetés
1567
Amendements
57 adoptés141 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.