Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à établir une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à réformer les mécanismes d’assurance des catastrophes naturelles. En première lecture à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté avec des mesures phares comme la création d’un plan quinquennal pour réduire les vulnérabilités climatiques, l’intégration des risques climatiques dans les documents d’urbanisme, et des ajustements des règles d’assurance pour favoriser la reconstruction résiliente. Parmi ces ajustements, on note la possibilité pour les assureurs de dépasser la valeur du bien assuré pour financer des travaux de réparation dans certaines zones, la suppression de la modulation des primes CatNat selon la localisation pour les résidences secondaires et biens professionnels très coûteux, et la fin de la dérogation empêchant les assurés de résilier leur contrat après un sinistre. Le texte a également été modifié par le Sénat en première lecture, sans que les détails de ces modifications ne soient précisés ici. Les groupes de gauche et du centre, à l’exception notable du RN, se sont montrés très favorables au texte dans son ensemble, avec des votes unanimes ou quasi unanimes en faveur de la proposition de loi. Le SOC [centre gauche], l’ECOS [gauche], l’EPR [centre], LFI-NFP [gauche], HOR [centre droit], DEM [centre], GDR [extrême gauche], LIOT [centre] et NI [centre] ont tous voté pour, sans abstention ni opposition. À l’inverse, le RN [extrême droite] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, tout en affichant une opposition marquée sur certains articles clés : il a voté contre l’article premier et l’article 3, tout en s’abstenant sur l’article 2. Les groupes de droite DR [droite] et UDDPLR [droite] ont également choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, avec une opposition ciblée sur l’article 3 pour DR et sur l’article premier pour UDDPLR. Une divergence notable est observée pour DR, qui a voté contre l’article 3 tout en soutenant l’article 2, et pour UDDPLR, qui s’est opposé à l’article premier tout en s’abstenant sur l’ensemble.

Résumé généré par IA
8
Scrutins
7
Adoptés
1
Rejeté
98
Amendements
7 adoptés1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.