Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

En clair

Ce projet de loi actualise la programmation militaire pour la période 2024-2030 et introduit diverses mesures techniques ou organisationnelles concernant la défense nationale. Il a été définitivement adopté après un parcours législatif incluant une première lecture à l'Assemblée nationale, des modifications au Sénat, puis un accord en commission mixte paritaire. La loi a été promulguée en août 2026. Plusieurs amendements proposant des renforcements spécifiques (munitions, frégates, satellites, protection des installations) ont été rejetés en première lecture à l'Assemblée nationale, sans être intégrés au texte final. Les mesures adoptées concernent principalement l'organisation interne de la défense, la coordination des services et des ajustements réglementaires, sans inclure de dispositions majeures sur le renforcement des moyens ou des conditions de vie des militaires. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, mais s'est abstenu en bloc sur les articles 24, 24 bis et 4 bis, marquant une divergence interne sur ces points précis. Ensemble pour la République [centre] a systématiquement soutenu le texte, avec une opposition limitée à quelques articles comme l'article 4 bis où 6 voix contre ont été enregistrées. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à l'ensemble du texte, mais a montré une nuance en s'abstenant majoritairement sur l'article 24 bis. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement soutenu le texte, tout en s'abstenant sur les articles 21 et 4 bis, et en votant contre l'article 31. La Droite Républicaine [droite] a voté très favorablement sur l'ensemble, mais s'est opposée à l'article 4 bis, illustrant une divergence au sein du groupe. Les Écologistes et Social [gauche] ont majoritairement rejeté le texte, avec une opposition marquée sur plusieurs articles comme 24, 24 bis et 31.

Résumé généré par IA
292
Scrutins
82
Adoptés
210
Rejetés
1364
Amendements
82 adoptés210 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2026-791

actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Publiée au Journal officiel le 17 août 2026

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.