Projet de loi de finances pour 2027
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi de finances pour 2027 (PLF_2027) est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année 2027, en déterminant notamment le niveau de la contribution française au budget de l’Union européenne. Plusieurs amendements proposant de réduire cette contribution ont été rejetés, maintenant le montant initial de 30,9 milliards d’euros. L’article 55, qui organise l’examen prioritaire de certaines dispositions budgétaires, a été adopté, tandis que d’autres articles comme l’article 40 ont été rejetés. Le texte continue d’être discuté en première lecture, sans que le Sénat ne l’ait encore examiné. Pour les citoyens, ce budget détermine les financements publics alloués aux services de l’État, aux collectivités locales et aux politiques européennes, avec des impacts sur les impôts, les subventions et les dépenses publiques. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] s’est systématiquement opposé à l’examen prioritaire des articles 55 et 38, tout en s’abstenant sur l’article 5. Il a rejeté tous les amendements visant à réduire la contribution française au budget de l’UE, tout en votant en faveur de l’article 4, qui ne concerne pas directement cette question. Ensemble pour la République [centre] a soutenu activement l’examen prioritaire des articles 55 et 38, ainsi que la plupart des autres articles adoptés. Ce groupe a voté contre les amendements proposant une baisse de la contribution française au budget de l’UE. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est opposée à l’examen prioritaire de l’article 55 et a rejeté l’article 40. Elle a également voté contre la quasi-totalité des amendements visant à réduire la contribution française au budget de l’UE, tout en soutenant l’article 5. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont soutenu l’examen prioritaire des articles 55 et 38, ainsi que l’article 40. Ce groupe a voté contre les amendements proposant une baisse de la contribution française au budget de l’UE. Les Écologistes et Social [gauche] ont soutenu l’examen prioritaire des articles 55, 38 et 40. Ce groupe a également rejeté les amendements visant à réduire la contribution française au budget de l’UE. Les Démocrates [centre] ont soutenu l’examen prioritaire des articles 55 et 38, tout en s’opposant à l’article 5. Ce groupe a rejeté les amendements proposant une baisse de la contribution française au budget de l’UE. La Droite Républicaine [droite] a soutenu l’examen prioritaire des articles 55, 38 et 40, ainsi que l’article 4. Ce groupe a rejeté les amendements visant à réduire la contribution française au budget de l’UE. Horizons & Indépendants [centre droit] a soutenu l’examen prioritaire des articles 55, 38 et 4, tout en s’opposant à l’article 40. Ce groupe a rejeté les amendements proposant une baisse de la contribution française au budget de l’UE. L’Union des droites pour la République [droite] s’est opposée à l’examen prioritaire des articles 55 et 38, ainsi qu’à l’article 40. Ce groupe a également rejeté les amendements visant à réduire la contribution française au budget de l’UE. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s’est opposée à l’examen prioritaire de l’article 55 et s’est abstenue sur l’article 38. Ce groupe a rejeté les amendements proposant une baisse de la contribution française au budget de l’UE. Les Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont soutenu l’examen prioritaire des articles 55, 38 et 40, ainsi que l’article 4. Ce groupe a rejeté les amendements visant à réduire la contribution française au budget de l’UE. Les Non-inscrits [centre] ont soutenu l’examen prioritaire de l’article 55.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.