SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la programmation des finances publiques pour la période 2023-2027, un texte qui fixe les grandes orientations en matière de dépenses et de recettes de l'État sur cinq ans. Le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi, validant ainsi le cadre général sans entrer dans le détail des mesures concrètes. Un amendement présenté par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin et d'autres collègues a été approuvé lors d'un vote ordinaire, modifiant une disposition du texte, mais son contenu exact n'est pas précisé ici. Cette loi encadre donc les finances de l'État pour les années à venir, sans détailler les ajustements annuels qui seront soumis ultérieurement. Son adoption signifie que les sénateurs ont donné leur accord sur les grandes lignes budgétaires, mais elle n'a pas d'impact direct immédiat pour les citoyens, car elle ne contient pas de mesures fiscales ou sociales précises. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a, au contraire, très majoritairement rejeté la loi, avec 62 voix contre et une abstention. L'Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a soutenu le projet, avec 55 voix pour et une seule contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est globalement abstenu, avec 19 abstentions et aucun vote pour ou contre. Les Écologistes (GEST) [centre gauche] ont massivement rejeté le texte, avec 18 voix contre. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 2 voix pour et 16 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté contre à l'unanimité, avec 17 voix contre. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont apporté un soutien sans réserve, avec 13 voix pour. Enfin, l'Union Nationale pour les Territoires (UNT) [extrême droite] s'est opposée au texte, avec 2 voix contre.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2023-1195

de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Publiée au Journal officiel le 18 décembre 2023

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.