Projet de loi relatif à l'industrie verte
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi relatif à l'industrie verte avait pour objectif de soutenir le développement d'une production industrielle plus respectueuse de l'environnement en France, en renforçant la compétitivité verte des entreprises tout en réduisant leur impact écologique. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat en octobre 2023 après un compromis trouvé en commission mixte paritaire avec l'Assemblée nationale. Plusieurs amendements visant à modifier ou supprimer des articles clés, notamment ceux portés par les groupes écologistes et communistes, ont été rejetés. Le projet de loi maintient ainsi des mesures comme l'article 2, l'article 3, l'article 9 et l'article 9 bis, tout en intégrant des propositions gouvernementales sur des aspects comme le droit de veto du ministre dans le comité national France Travail. Pour les citoyens, cette loi pourrait faciliter l'émergence d'industries plus durables, mais certains aspects, comme le renforcement du contrôle ministériel, suscitent des débats sur l'équilibre entre efficacité et transparence. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec un seul vote pour et 108 abstentions. L'Union Centriste [centre] a également voté très favorablement, avec 96 pour et seulement 2 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a soutenu sans réserve le projet, avec 36 pour et aucun contre ni abstention. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également voté très favorablement, avec 28 pour, un contre et une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est abstenu majoritairement, avec 27 abstentions et un vote contre. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 25 votes contre et une abstention. Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté très favorablement, avec 25 pour. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] a également soutenu le texte à l'unanimité. Enfin, le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] a voté très favorablement avec un pour.
Résumé généré par IArelative à l’industrie verte
Publiée au Journal officiel le 23 octobre 2023
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.