SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi pour le plein emploi

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi "pour le plein emploi" a été définitivement adopté par le Sénat après un parcours législatif marqué par des débats et des votes sur des amendements ciblés. Le texte, issu d'un compromis entre sénateurs et députés, vise à renforcer les politiques publiques en matière d'emploi en France. Il a été validé dans son ensemble par les sénateurs, qui ont également rejeté plusieurs motions et amendements proposés par l'opposition, notamment ceux visant à élargir la représentation des employeurs dans les comités du service public de l'emploi pour inclure spécifiquement les entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS). La loi est désormais promulguée, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur et s'applique concrètement aux citoyens et aux acteurs économiques. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce projet de loi. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable en votant massivement pour le texte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a, au contraire, très fortement opposé, avec une seule voix pour et 109 contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont tous deux très favorablement soutenu le texte. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également très favorablement voté, avec une seule opposition et deux abstentions. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont très opposés au texte, avec des votes unanimes contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a très favorablement voté, tandis que le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a également très favorablement soutenu le texte. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
2
Adoptés
4
Rejetés
2
Amendements
2 adoptés4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1196

pour le plein emploi

Publiée au Journal officiel le 18 décembre 2023

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.