SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi transpose un accord national interprofessionnel visant à renforcer le partage des bénéfices entre employeurs et salariés dans les entreprises concernées. Il instaure des mécanismes obligatoires pour que les profits réalisés par les employeurs soient redistribués plus largement aux travailleurs, sous forme de primes ou d’intéressement. La loi s’applique à l’ensemble des entreprises visées par l’accord, sans distinction de taille ou de secteur, et vise à améliorer le pouvoir d’achat des salariés tout en renforçant leur lien avec la performance économique de leur entreprise. L’adoption définitive par le Sénat marque la fin de la procédure législative pour ce texte. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité en sa faveur. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec seulement un sénateur votant pour et aucun contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a également affiché un soutien unanime au projet de loi. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté massivement en faveur du texte. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s’est entièrement abstenu, sans vote ni pour ni contre. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a apporté un soutien total au texte. Enfin, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est opposé de manière unanime au projet de loi.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2023-1107

portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

Publiée au Journal officiel le 29 novembre 2023

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.