Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
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En clair
La proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail a été rejetée par le Sénat le 15 février 2024. Aucun article n’a été adopté, ce qui signifie que le texte n’a pas pu être transformé en loi à cette étape. Les mesures proposées, dont le contenu exact n’est pas détaillé dans les données disponibles, ne pourront donc pas s’appliquer pour l’instant. Cette décision intervient après le rejet successif de plusieurs articles clés, dont l’article 1er et l’article 2, ainsi que de certains amendements visant à renforcer le texte. La procédure est désormais close au Sénat, sans que le texte ne puisse être transmis à l’Assemblée nationale pour une éventuelle reprise. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est systématiquement opposé à l’ensemble du texte et à chacun des articles votés, avec 124 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a au contraire voté en faveur de la proposition de loi dans son intégralité, ainsi que pour les articles 1er et 2, avec une seule voix contre sur l’ensemble du texte. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement rejeté le texte, mais avec une abstention majoritaire sur l’article 1er et l’article 2. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté contre l’ensemble du texte et contre les articles 1er et 2, sans aucune voix favorable. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est montré très favorable, votant pour l’ensemble du texte et pour les articles 1er et 2, avec une minorité d’abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont systématiquement soutenu le texte et les articles votés, sans aucune opposition. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a rejeté l’ensemble du texte, mais s’est abstenu majoritairement sur les articles 1er et 2, marquant une divergence notable avec sa position globale.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.