Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement d’un référendum d’initiative partagée (RIP), un mécanisme permettant aux citoyens de proposer une loi sous certaines conditions. Le texte a été rejeté par le Sénat le 22 novembre 2023, ce qui signifie qu’il ne peut plus être examiné par l’Assemblée nationale ni adopté en l’état. Ce rejet empêche donc toute modification des règles actuelles pour rendre plus accessible l’organisation d’un référendum porté par les citoyens. Pour les citoyens, cela signifie que les conditions existantes pour lancer un RIP restent inchangées, sans assouplissement des seuils ou des procédures. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 123 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 62 voix pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a massivement rejeté la proposition, avec 56 voix contre et une abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 13 abstentions, 2 voix pour et 4 contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a soutenu le texte à l’unanimité, avec 18 voix pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est opposé au texte, avec 17 voix contre et une abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté pour, avec 17 voix pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a rejeté le texte, avec 14 voix contre. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] s’est entièrement abstenu, avec 3 abstentions. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a voté pour à l’unanimité, avec 1 voix pour. Aucune divergence interne majeure n’est observable au sein des groupes sur ce vote global.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.