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Proposition de loi visant à renforcer le service civique

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le service civique en France, un dispositif d'engagement volontaire pour les jeunes (et désormais pour les 25-27 ans dans le cadre d'une expérimentation) dans des missions d'intérêt général. Le Sénat a adopté le texte dans son ensemble le 10 avril 2024, tout en supprimant plusieurs mesures initialement prévues : le maintien de l'indemnité actuelle à environ 619,83 euros par mois pour les volontaires, le retrait de la dérogation pour les anciens volontaires du service civique souhaitant passer des concours de la fonction publique, et la suppression de l'ouverture du service civique aux personnes accueillies en France sous protection temporaire. Par ailleurs, le texte renforce la formation civique et citoyenne des volontaires, passant de 2 à 3 jours minimum, et prévoit une expérimentation pour étendre le service civique aux 25-27 ans sans condition. Ces décisions impactent directement les volontaires, les organismes d'accueil et les politiques publiques d'engagement citoyen. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également voté en bloc pour la proposition de loi. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a adopté une position similaire, tout comme le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre]. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 16 voix contre et 2 pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté très favorablement, tandis que le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est abstenu en bloc. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a également voté très favorablement. Une divergence notable apparaît au sein de la gauche : le groupe GEST s'est opposé au texte, contrairement au groupe SOC qui l'a soutenu.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
4
Adoptés
0
Rejeté
13
Amendements
4 adoptés0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.