SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce texte de loi adopté par le Sénat le 14 décembre 2023 vise à adapter les subventions de l'État pour la rénovation écologique des bâtiments scolaires en tenant compte de la capacité financière des collectivités territoriales. L'objectif est de rendre ces aides plus accessibles aux communes et départements les moins aisés, afin de faciliter la transition écologique dans les écoles publiques. La mesure s'inscrit dans une logique de solidarité territoriale et de soutien aux territoires les plus exposés aux contraintes budgétaires. Elle concerne spécifiquement les investissements liés à la performance énergétique et environnementale des écoles. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de l'ensemble du texte, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] a ainsi apporté un soutien unanime à cette proposition de loi, de même que le groupe SOC [centre gauche], l'UC [centre], LREM [centre], le RDSE [centre], le CRC [gauche], le GEST [centre gauche] et le RTLI [centre]. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes, qui ont tous adopté une position très favorable.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2024-279

tendant à tenir compte de la capacité contributive descollectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Publiée au Journal officiel le 29 mars 2024

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.