SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à instaurer une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de mouvements sociaux ou d’activités syndicales et revendicatives. Le Sénat a rejeté l’article 5 de ce texte, qui prévoyait cette mesure, entraînant l’échec global de la proposition de loi. Aucun autre article ou amendement n’a été adopté, et la procédure est désormais close. Cette décision signifie que les faits commis lors de manifestations ou d’actions syndicales ne pourront pas bénéficier d’une régularisation rétroactive par ce biais législatif. Les citoyens concernés par ces infractions ne verront donc pas leurs cas effacés automatiquement, sauf par d’autres voies juridiques ou politiques non abordées ici. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé à l’ensemble de la proposition, avec 123 votes contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention, avec 61 abstentions contre 1 vote contre. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 57 votes contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est également opposé massivement, avec 19 votes contre. À l’inverse, les groupes écologistes et de gauche ont soutenu la proposition : le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté pour à 16 voix, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] l’a fait à l’unanimité avec 17 voix. Tous les autres groupes (RDSE [centre], RTLI [centre], UNT [extrême droite]) se sont opposés au texte sans exception. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.