Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi "visant à préserver des sols vivants" avait pour objectif de renforcer la protection des sols, ressource essentielle pour l'agriculture, la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Soumise au Sénat, elle a été rejetée dans son ensemble le 15 février 2024, après que trois de ses articles (1er, 2 et 3) aient été individuellement rejetés. Cette procédure signifie que le texte, tel que proposé, ne sera pas adopté par la chambre haute. Pour les citoyens, ce rejet implique que les mesures contenues dans cette proposition, comme la limitation de l'artificialisation des sols ou la promotion de pratiques agricoles durables, ne seront pas mises en œuvre à ce stade. Le texte pourrait éventuellement être repris ou modifié par ses auteurs pour une nouvelle tentative législative. Les groupes politiques du Sénat ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte et à chacun des articles, avec 123 voix contre et aucune abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur de la proposition dans son ensemble et de chaque article, avec une seule abstention sur l'article 2. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a rejeté l'ensemble du texte et tous les articles, avec une abstention sur l'article 2. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte et sur l'article 2, sans voter contre ni pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a montré une divergence notable : il s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 1er et plutôt pour l'article 2. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont soutenu l'ensemble du texte et tous les articles sans exception. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a systématiquement rejeté le texte et tous les articles, sans abstention.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.