Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
Commissions saisies
En clair
Cette proposition de loi vise à renforcer les conditions de vie des personnes âgées en France en construisant une "société du bien-vieillir", avec un accent sur l'autonomie et la qualité de vie. Le texte a été adopté par le Sénat le 6 février 2024, marquant une étape clé dans son parcours législatif. Bien que les mesures exactes ne soient pas détaillées dans les données, l'objectif affiché est d'améliorer le quotidien des seniors, notamment en matière d'accompagnement, de soins et d'inclusion sociale. Cette adoption intervient après un examen en séance plénière, sans précision sur les débats ou les amendements retenus. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 116 voix pour et une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 60 sénateurs sur 61 s'abstenant. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], qui a également approuvé le texte sans réserve. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est entièrement abstenu, sans voter ni pour ni contre. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a massivement rejeté le texte, avec 16 voix contre. Les autres groupes, comme le RDSE [centre], RTLI [centre], UNT [extrême droite] et les sénateurs non-inscrits, ont tous voté en faveur du texte, avec des scores quasi unanimes. La divergence majeure porte sur le groupe CRC [gauche], seul à s'opposer fermement, tandis que les groupes de gauche modérée (SOC et GEST) ont choisi l'abstention.
Résumé généré par IAportant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
Publiée au Journal officiel le 8 avril 2024
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.