Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce texte propose de renforcer les outils judiciaires pour surveiller et encadrer les condamnés pour terrorisme après leur peine, ainsi que d’améliorer la lutte contre ce type de criminalité. Il introduit des mesures de sûreté supplémentaires, comme des obligations de suivi ou des restrictions spécifiques, afin de prévenir les risques de récidive. La proposition vise uniquement les condamnés terroristes et les moyens de lutte contre le terrorisme, sans élargir son champ à d’autres infractions. Le Sénat a adopté ce texte le 30 janvier 2024, marquant une étape dans son examen parlementaire. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité en sa faveur. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a massivement rejeté la proposition, avec 59 voix contre pour une seule favorable. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a approuvé le texte à l’unanimité de ses membres. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 14 voix pour et 4 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’y est opposé en bloc, sans aucune voix favorable. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté pour le texte à l’unanimité de ses membres. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté la proposition dans son intégralité. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a approuvé le texte sans réserve. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a voté pour le texte à l’unanimité. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a également soutenu la proposition.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.