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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports, adoptée définitivement par le Sénat après un accord en commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé en séance plénière le 17 mars 2025, marquant la fin de son parcours législatif au Sénat. La loi a été adoptée une première fois le 13 février 2024, puis modifiée pour aboutir à une version commune entre les deux chambres. Son adoption définitive signifie qu’elle est prête à être promulguée. L’objectif affiché est d’améliorer la sécurité des usagers et des infrastructures de transport, sans que les mesures précises ne soient détaillées dans les données disponibles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec seulement un vote pour et 62 contre. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont voté à l’unanimité pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 23 pour, 11 contre et 2 abstentions. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont opposés à l’unanimité. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l’unanimité pour.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2025-379

relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Publiée au Journal officiel le 28 avril 2025

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.