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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer les pratiques médicales appliquées aux mineurs en questionnement de genre, notamment en maintenant les conditions actuelles de prise en charge comme les réunions pluridisciplinaires et un suivi prolongé avant tout traitement. Le texte a été adopté par le Sénat le 28 mai 2024, sans que son contenu détaillé ne soit précisé dans les données disponibles. Plusieurs motions visant à suspendre ou rejeter le texte ont été rejetées, permettant ainsi la poursuite de son examen. Les débats ont porté sur l’opportunité d’une intervention législative dans ce domaine médical, certains estimant que la prudence s’imposait en l’absence de consensus scientifique. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’y est opposé massivement, avec 63 voix contre et aucune pour ou abstention. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 41 voix pour contre 6 contre et 3 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec 16 voix contre, 3 abstentions et aucun vote pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également rejeté le texte, avec 17 voix contre contre 1 pour et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé au texte à l’unanimité, avec 16 voix contre et 1 abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté contre, avec 16 voix contre et 1 abstention. Le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a soutenu le texte à l’unanimité, avec 3 voix pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a également voté pour, avec 2 voix pour et aucune contre ou abstention. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a soutenu le texte avec 1 voix pour.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
1
Adopté
3
Rejetés
35
Amendements
1 adopté3 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.