sur la motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements

Voir les 33 votes de ce dossier

En clair

Les sénateurs ont rejeté une motion, portée par des membres du groupe CRCE-Kanaky, qui proposait de déclarer irrecevable le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Cette motion estimait que le texte était contraire à la Constitution, notamment en limitant la hausse des dépenses de santé à 2% et en maintenant la réforme des retraites. Le rejet signifie que le projet de loi peut continuer son parcours législatif au Sénat.

Résumé généré par IA