l'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait notamment de doubler le plafond annuel de franchises médicales et d’annuler une partie des réserves des hôpitaux pour 600 millions d’euros. Cette suppression signifie que ces mesures ne seront pas appliquées, au moins temporairement, dans leur forme actuelle.
Résumé généré par IADéfendu en séance

L’article 1er concentre trois renoncements politiques majeurs.Le premier entérine une nouvelle dégradation du déficit de la sécurité sociale, conséquence de choix budgétaires que nous contestons depuis des années – en particulier l’affaissement et l’assèchement des recettes.Le deuxième est le doublement des plafonds des franchises médicales décidé le 11 septembre par décret. Le gouvernement fait ainsi payer davantage les malades : c’est profondément injuste, et contraire à ses engagements.Le tro…