l'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 771 amendements

Voir les 73 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont voté pour supprimer l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de réduire de 1,1 milliard d'euros le budget alloué à l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2026. Cet article entérinait notamment le doublement des plafonds des franchises médicales, passant de 50 à 70 euros, ce qui augmente le reste à charge pour les patients. L'amendement adopté s'oppose donc à cette mesure.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous en avons parlé tout à l’heure : l’article 2 entérine une mesure profondément injuste, le doublement des franchises médicales et des participations forfaitaires, décidée par décret le 11 septembre dernier, alors même que le gouvernement s’était engagé à y renoncer. Cette mesure frappera durement les personnes âgées, les personnes souffrant d’affections de longue durée et, plus généralement, celles qui ont le plus besoin de soins. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article. (Ap…

Voir dans la séance