l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 771 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Cet article prévoyait une baisse de 42 millions d'euros des crédits alloués au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) en 2026. Le FMIS finance des projets immobiliers et numériques pour les hôpitaux publics.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

L’article 3 prévoit une baisse de la contribution de l’assurance maladie au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (Fmis) à hauteur de 42 millions d’euros. Autant d’argent en moins pour investir dans notre système de santé et dans les hôpitaux ! Je me demande qui a eu l’idée d’économiser ces 0,0007 % des dépenses prévues par le PLFSS ! Pour un tel rendement budgétaire, voyez les conséquences concrètes : dans les établissements hospitaliers, 42 millions, c’est important. C’est …

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