l'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre à la commune de Pomas (Aude), touchée par une tornade en août 2026, les mêmes aides financières (suspension des cotisations, exonérations pour les employeurs et aides aux indépendants) que celles prévues pour d'autres communes sinistrées par des incendies la même année. Cet amendement visait à aligner le dispositif sur les victimes de catastrophes climatiques, sans en modifier les conditions. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans sa version initiale, ne prévoyait pas cette extension.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Je défends cet amendement de mon collègue Julien Rancoule, député de l’Aude, qui concerne ce département. Nous voudrions ajouter des sinistrés qui ont été oubliés.À ce stade, l’article 4 mentionne les victimes du cyclone Chido à Mayotte et évidemment celles des mégafeux dans les Landes, en Gironde et dans le Var. Nous vous proposons d’ajouter à cette liste les sinistrés de la ville de Pomas, dans l’Aude, à la suite de la tornade assez violente qu’ils ont vécue. Ses habitants se sentent très déla…