l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
Voir les 73 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre une exonération de cotisations sociales aux chambres d'agriculture d'Outre-mer, uniquement pour leurs activités industrielles et commerciales. Cette exonération aurait permis à ces structures de renforcer leur budget, mais elle n'a pas été adoptée en première lecture. Aucune décision définitive n'est encore prise sur ce sujet.
Résumé généré par IA