l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à rétablir l'exonération de cotisations sociales pour les apprentis jusqu'à 79 % du SMIC, contre 50 % depuis mars 2025. Cet amendement aurait modifié le code du travail pour supprimer l'abaissement du seuil d'assujettissement aux cotisations sociales. Le rejet signifie que la règle actuelle, qui impose des cotisations dès 50 % du SMIC pour les apprentis, reste en vigueur.
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