l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait une aide temporaire aux employeurs touchés par des incendies de forêt ou de végétation. Cette aide aurait consisté en une réduction de leurs cotisations sociales pour préserver emplois et trésorerie dans les zones sinistrées. Le texte s’appuyait sur des propositions issues d’un rapport parlementaire de 2026 sur la gestion des feux de forêt.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Voici un dernier amendement issu de la mission parlementaire sur les feux de forêt.Lorsqu’un feu de végétation frappe un territoire, le tissu économique local est une victime collatérale de la catastrophe. Que ce soit à cause des locaux détruits, des évacuations prolongées, des interdictions d’accès ou des ruptures de réseaux, les entreprises subissent des baisses massives et brutales de leur chiffre d’affaires. Afin d’éviter que le drame écologique ne se double d’un naufrage économique, nous pr…