l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise qui souhaitait tester, dans six départements, une exonération de cotisations sociales pour les entreprises embauchant des salariés en contrat à durée déterminée pour 32 heures payées 35 heures. Ce projet visait à encourager le partage du temps de travail comme levier d'accès à l'emploi. L'amendement n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
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