l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont voté pour supprimer l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait la fin des exonérations de cotisations sociales pour les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI) publics à partir de 2027. Cette suppression vise à éviter un surcoût pour ces structures employeuses, qui accompagnent des personnes en insertion professionnelle.
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