l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui interdit, à partir du 1er janvier 2027, l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments pour humains et animaux. Cette mesure vise à protéger les consommateurs et les travailleurs contre les risques liés à ce solvant toxique, classé comme dangereux pour la santé et l'environnement. L'hexane est actuellement très répandu dans l'industrie agroalimentaire pour extraire les huiles des graines oléagineuses.

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