l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
Voir les 73 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui interdit, à partir du 1er janvier 2027, l'utilisation de l'hexane dans la fabrication des aliments pour humains et animaux. Cette mesure vise à protéger les consommateurs et les travailleurs contre les risques liés à ce solvant toxique, classé comme dangereux pour la santé et l'environnement. L'hexane est actuellement très répandu dans l'industrie agroalimentaire pour extraire les huiles des graines oléagineuses.
Résumé généré par IA