l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 771 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Sandrine Rousseau qui visait à créer une taxe exceptionnelle sur les très hauts profits des entreprises pétrolières pour financer la Sécurité sociale. Cette contribution aurait concerné les sociétés réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, avec des taux progressifs selon leurs bénéfices. Le texte n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.

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