l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 771 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une contribution de solidarité de 2 % sur la fortune des milliardaires français (patrimoine supérieur à 1 milliard d’euros) pour financer la sécurité sociale. Cette mesure, portée par la députée Hamdane (LFI), visait à prélever une partie des très grandes fortunes afin de répondre à des besoins sociaux. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

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