l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 771 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle de 16 % sur les dividendes versés par les grandes entreprises, afin de financer les caisses de retraite. Cette contribution aurait concerné les entreprises du CAC 40 et les plus grandes fortunes, mais elle n'a pas été adoptée lors du vote.

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