l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise qui suggérait d’instaurer une taxe exceptionnelle de 1,7 % sur les patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros pour financer les retraites. Cette proposition n’a pas été adoptée lors du vote à l’Assemblée nationale.
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