l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une taxe de 10 % sur les dépassements d’honoraires des médecins, portée à 20 % dans les zones où l’accès aux soins est difficile. Cette contribution aurait financé l’assurance maladie, sans interdire directement ces dépassements. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement s’insérait, continue donc son examen sans cette mesure.
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