l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exclure les indemnités de licenciement de la hausse de la CSG, une taxe prélevée sur certains revenus. Cet amendement visait à protéger ces indemnités, dans la limite de deux plafonds de la Sécurité sociale, pour les salariés licenciés. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc son examen sans cette modification.
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