l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En cours4 771 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'empêcher toute hausse des cotisations salariales dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, en autorisant uniquement une augmentation des cotisations patronales. L'amendement visait à protéger les revenus des salariés en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou départ à la retraite. Le texte n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
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