Scrutins
22 289 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°185Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
23 mars 2016OrdinaireEurope
1551870 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
22 mars 2016Ordinaire
17616111 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2015-2016
sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
17 mars 2016Ordinaire
1831548 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
17 mars 2016Ordinaire
1871507 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 62, présenté par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article additionnel après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
17 mars 2016Ordinaire
293141 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2015-2016
sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
17 mars 2016Ordinaire
301387 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
16 mars 2016OrdinaireEurope
3929410 abs.
RejetéScrutin n°178Sénat2015-2016
sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation
16 mars 2016OrdinaireEurope
233191 abs.
RejetéScrutin n°177Sénat2015-2016
sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
10 mars 2016OrdinaireEurope
2971629 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
10 mars 2016OrdinaireEurope
46190106 abs.
RejetéScrutin n°175Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
10 mars 2016OrdinaireEurope
1861542 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
10 mars 2016Ordinaire
19512313 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
10 mars 2016OrdinaireEurope
11319519 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
9 mars 2016OrdinaireEurope
18314118 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2015-2016
sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
9 mars 2016OrdinaireEnvironnement
1491885 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2015-2016
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
1 mars 2016Ordinaire
17430139 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2015-2016
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
18 février 2016Ordinaire
18728127 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
18 février 2016OrdinaireEurope
1881540 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2015-2016
sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
18 février 2016Ordinaire
310302 abs.
AdoptéScrutin n°166Sénat2015-2016
sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
18 février 2016Ordinaire
303120 abs.
Rejeté